Dernière mise à jour le 1 janvier 2020

Merci d’avoir choisi de faire partie de notre communauté chez SPCM S.A. qui exerce son activité sous le nom SNF (« SNF », « nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant notre politique ou nos pratiques relatives au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse info@snf.com.

Lorsque vous visitez notre site Web www.snf.com ou tout autre sous-domaine connexe et lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos données à caractère personnel. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Dans la présente politique de confidentialité, notre intention est de vous expliquer le plus clairement possible les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les droits en la matière dont vous disposez. Nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement cette politique de confidentialité, du fait qu’elle est importante. Si vous n’acceptez pas certains termes contenus dans la présente politique de confidentialité, veuillez cesser l’utilisation de nos sites Web et de nos services.

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données collectées par le biais de notre site web (tel que www.snf.com) et/ou de tout service, vente, marketing ou événement connexe (dans la présente politique de confidentialité, nous les désignons dans leur ensemble « Services »).

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle vous permettra de prendre des décisions éclairées sur le partage de vos données à caractère personnel avec nous.

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS DIVULGUEZ

En bref: En bref : Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, telles que le nom, l’adresse, les coordonnées, les mots de passe et les données de sécurité, ainsi que les informations de paiement.

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt pour obtenir des informations sur notre société ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services ou lorsque vous nous contactez d’une autre manière.

Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

  • Données à caractère personnel accessibles au public. Nous collectons le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le surnom, les numéros de téléphone, les adresses e-mail, l'e-mail professionnel, le numéro de téléphone professionnel et d'autres données similaires.
  • Expérience. Nous recueillons des mots de passe, des astuces de mot de passe et des informations de sécurité similaires utilisées pour l'authentification et l'accès au compte.

Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification apportée à ces données à caractère personnel.

DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

En bref: Certaines données – telles que l’adresse IP et/ou les caractéristiques du navigateur et du terminal - sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines données lorsque vous visitez ou utilisez notre site ou lorsque vous naviguez dans les Services. Ces données ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur le terminal et son utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre terminal, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom du terminal, le pays, l’emplacement, des informations sur la façon dont vous utilisez nos Services et le moment où vous le faites, ainsi que d’autres informations techniques. Avant tout, ces données sont nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à des fins d’analyses internes et de reporting.

Comme beaucoup d’entreprises, nous collectons également des données par le biais de cookies et de technologies similaires.

Identifiants en ligne. Nous collectons des données sur les terminaux, applications, outils et protocoles, telles que les adresses IP (Internet Protocol), les identificateurs de cookies, ou d’autres informations telles que celles utilisées pour l’analyse et le marketing, la géolocalisation des terminaux, et d’autres données similaires.

En bref: Nous traitons vos données à des fins basées sur des intérêts commerciaux légitimes, sur la satisfaction du contrat que nous avons conclu avec vous, sur le respect de nos obligations légales et/ou sur votre consentement.

Nous utilisons les données à caractère personnel collectées via nos Services à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos données à caractère personnel à ces fins en fonction de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement et/ou pour le respect de nos obligations légales. Nous mentionnons les motifs de traitement spécifiques que nous invoquons à côté de chaque finalité énumérée ci-dessous.

Nous utilisons les données que nous collectons ou recevons :

  • Pour vous envoyer des communications marketing ou promotionnelles. Nous et/ou nos partenaires marketing tiers pouvons utiliser les données à caractère personnel que vous nous envoyez à des fins de marketing, si ceci correspond à vos préférences en matière de marketing. Vous pouvez renoncer à nos e-mails marketing à tout moment (voir ci-dessous « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ »).
  • Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des renseignements sur les produits, les Services et les nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les changements apportés à nos conditions générales et à nos politiques.
  • Pour demander votre feedback. Nous pouvons utiliser vos données pour vous demander un feedback et pour vous contacter à propos de votre utilisation de nos Services.
  • Pour protéger nos services. Nous pouvons utiliser vos données dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité et la sûreté de nos Services (par exemple pour la surveillance et la prévention des fraudes).
  • Pour faire respecter nos conditions générales et nos politiques à des fins commerciales, juridiques et contractuelles.
  • Pour répondre aux demandes juridiques et prévenir les préjudices. Si nous recevons une sommation ou toute autre demande juridique, il se peut que nous devions inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment nous devons y répondre.
  • Pour fournir des services à l’utilisateur. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour fournir le service demandé.
  • Pour répondre aux demandes des utilisateurs/apporter une aide aux utilisateurs. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer avec l’utilisation de nos Services.
  • À d'autres fins commerciales. ous pouvons utiliser vos données à d’autres fins commerciales, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience. Nous pouvons utiliser et stocker ces données sous une forme agrégée et anonymisée afin qu’elles ne soient pas associées à des utilisateurs finaux et n’incluent pas de données à caractère personnel. Nous n’utiliserons pas de données à caractère personnel identifiables sans votre consentement.

En bref: Nous ne partageons vos données qu’avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour satisfaire à des obligations commerciales.

  • Nous pouvons traiter ou partager des données sur la base juridique suivante:
    Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos données à caractère personnel dans un but précis.
  • Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque ceci est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.
  • Exécution d'un contrat : Une fois que nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire aux conditions de notre contrat.
  • Obligations juridiques : Nous pouvons divulguer vos données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une décision de justice ou à une procédure légale, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une citation à comparaître (y compris en réponse aux autorités publiques pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi).
  • Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos données lorsque nous pensons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures en ce qui concerne des potentielles violations de nos politiques, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

De manière plus spécifique, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

  • Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs ou agents tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d’accéder à ces données pour effectuer ce travail. Voici quelques exemples : traitement des paiements, analyse des données, envoi de courrier électronique, services d’hébergement, service à la clientèle et efforts de marketing. Nous pouvons autoriser des tiers sélectionnés à utiliser une technologie de suivi sur les Services, ce qui leur permettra de collecter des données sur la façon dont vous interagissez avec les Services au fil du temps. Ces données peuvent être utilisées notamment pour analyser et suivre des données, déterminer la popularité de certains contenus et mieux comprendre l’activité en ligne. À moins que cela ne soit décrit dans la présente politique, nous ne partageons, vendons, louons ou échangeons aucune de vos données avec des tiers à des fins promotionnelles. Nous avons conclu des contrats avec nos responsables du traitement des données. Cela implique qu’ils ne peuvent rien faire avec vos données à caractère personnel à moins que nous ne leur ayons donné l’ordre de le faire. Ils ne partageront pas vos données à caractère personnel avec une organisation autre que la nôtre. Ils les garderont en sécurité et les conserveront pendant la période que nous leur imposerons.
  • Transferts dans le cadre des affaires. Nous pouvons partager ou transférer vos données en relation avec une fusion, une vente d’actifs de la société, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société, ou pendant des négociations à ce titre.

En bref: Nous partageons vos données uniquement avec les tiers suivants.

Nous partageons et divulguons vos données uniquement avec les tiers suivants. Nous avons catégorisé chacun de ces tiers afin que vous puissiez facilement comprendre l’objectif de nos pratiques de collecte et de traitement des données. Si nous avons traité vos données sur la base de votre consentement et que vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez nous contacter.

Hébergement de site web
WordPress.com
Test de site Web
Cloudflare et Google Website Optimizer

En bref: Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos données.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des données ou les stocker. Notre politique en matière de cookies contient des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons de telles technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains cookies.

En bref: Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données dans d’autres pays que le vôtre.

Nos serveurs sont situés aux États-Unis. Si vous accédez à nos Services en dehors des États-Unis, sachez que vos données peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos locaux et par les tiers avec qui nous pouvons partager vos données à caractère personnel (voir « VOS DONNÉES SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC QUICONQUE ? » ci-dessus), aux États-Unis, en France et dans d’autres pays.

Si vous êtes résident de l’Espace économique européen, il est possible que ces pays ne disposent pas de lois sur la protection des données ou d’autres lois aussi complètes que celles de votre pays. Cependant, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable.

Bouclier de protection des données UE-États-Unis :

En particulier, SNF se conforme au programme du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield ») tel que défini par le Département du Commerce américain en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées depuis l’Union européenne vers les États-Unis et a certifié être conforme à ce cadre. En tant que tel, SNF s’engage à soumettre toutes les données à caractère personnel reçues de pays membres de l’Union européenne (UE) aux principes applicables de ce programme de protection de la vie privée, dans le respect de ce cadre. Pour en apprendre plus sur le programme du bouclier de protection des données (Privacy Shield), consultez la liste relative au bouclier de protection des données du Département du Commerce américain.

SNF est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit, dans le cadre du bouclier de protection des données (Privacy Shield), et qu’elle transfère ensuite à un tiers qui agit en qualité d’agent pour son compte.

En ce qui concerne les données à caractère personnel reçues ou transférées conformément au bouclier de protection des données (Privacy Shield), SNF est soumise aux pouvoirs réglementaires d’application de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes faites par des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

En bref: Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, sauf disposition contraire stipulée par la loi.

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (telles que des exigences fiscales, comptables ou légales). Aucun objectif de cette politique ne nous oblige à conserver vos données à caractère personnel pendant plus de deux ans.

Si nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données à caractère personnel, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple du fait que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données à caractère personnel en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

En bref: Notre objectif est de protéger vos données à caractère personnel grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons. Toutefois, gardez à l’esprit que nous ne pouvons pas garantir qu’Internet lui-même est sûr à 100 %. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, leur transmission vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

En bref: Nous ne collectons pas intentionnellement de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ou ne les commercialisons pas.

Nous ne sollicitons pas intentionnellement de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ou ne les commercialisons pas. En utilisant les Services, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur légal du mineur et que vous consentez à l’utilisation des Services par le mineur. Si nous apprenons que des données à caractère personnel d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces données de nos dossiers dans les meilleurs délais. Si vous avez connaissance de données que nous avons collectées auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse info@snf.com.

En bref: Dans certaines régions telles que l’Espace économique européen, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder facilement à vos données à caractère personnel et d’en avoir le contrôle. Vous pouvez réviser, modifier ou clôturer votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme dans l’Espace économique européen), vous disposez de certains droits selon les lois relatives à la protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l’effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, et (iv) le cas échéant, de demander la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Pour effectuer une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessous. Nous examinerons votre demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous nous basons sur votre consentement relatif au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, veuillez noter que ceci n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement à ce titre.

Si vous êtes résident de l’Espace économique européen et que vous estimez que nous traitons illégalement vos données à caractère personnel, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de surveillance de la protection des données. Vous pouvez trouver ses coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Cookies et technologies similaires: La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez choisir de paramétrer votre navigateur pour supprimer les cookies et les refuser. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les refuser, ceci peut affecter certaines fonctionnalités ou certains fonctionnements de nos Services. Pour refuser la publicité basée sur les intérêts des annonceurs sur nos Services, consultez le site http://www.aboutads.info/choices/ .

Une atteinte à la vie privée se produit lorsqu’il existe un accès non autorisé à des données à caractère personnel ou une collecte, une utilisation, une divulgation ou une élimination non autorisée desdites données. Vous serez informé des violations de données lorsque la société SPCM S.A. estime que vous êtes susceptible de courir un risque ou de subir un préjudice grave. Par exemple, une violation de données peut être susceptible d’entraîner un préjudice financier grave ou de nuire à votre bien-être mental ou physique. Dans le cas où la société SPCM S.A. aurait connaissance d’une violation de la sécurité qui a entraîné ou pourrait entraîner un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisés de données à caractère personnel, la société SPCM S.A. procédera rapidement à une enquête sur la question et en informera l’autorité de surveillance compétente, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, sauf si la violation des données à caractère personnel n’est pas susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

La plupart des navigateurs Web, certains systèmes d’exploitation mobiles et certaines applications mobiles incluent une fonctionnalité Do-Not-Track (« DNT ») ou un paramètre que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité pour que vos données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. Aucun standard technologique unifié relatif à la reconnaissance et à la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisé. Avec cette situation, nous ne répondons pas actuellement aux signaux du navigateur DNT ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et si nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente politique de confidentialité.

En bref: Oui, si vous êtes résident de l’État de Californie, des droits spécifiques relatifs à l’accès à vos données à caractère personnel vous sont accordés.

La section 1798.83 du code civil californien, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs qui sont des résidents de la Californie de nous demander et d’obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories de données à caractère personnel (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des données à caractère personnel au cours de l’année civile précédente. Si vous êtes résident de Californie et que vous voulez effectuer une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, que vous résidez en Californie et que vous avez un compte enregistré pour les Services, vous avez le droit de demander le retrait de données que vous avez postées publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de telles données, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées mentionnées ci-dessous, en incluant l’adresse e-mail associée à votre compte ainsi qu’une déclaration attestant que vous résidez en Californie. Nous nous assurerons que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services, mais gardez à l’esprit que les données peuvent ne pas être entièrement ou complètement supprimées de nos systèmes.

En bref: Oui, nous mettrons à jour cette politique dans une mesure nécessaire pour rester conforme aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour avec la mention « Révisé » et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière manifeste un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la présente politique de confidentialité afin d’être informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD), JP Letullier, par e-mail à jpletullier@snf.com ou par courrier à :

SPCM SA
ATTN: JP Letullier
Rue Adrienne Bolland
ZAC de Milieux
Andrézieux 42163
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